Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation du site web miryel.com ainsi que de la plateforme Miryel (ci-apres le "Service"), edites par Miryel SAS (ci-apres "Miryel").

L'acces au site ou l'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Definitions

• Plateforme : l'ensemble des logiciels, interfaces et services techniques fournis par Miryel.
• Utilisateur : toute personne physique accedant au site ou au Service.
• Client : toute personne morale ayant souscrit a un abonnement ou un contrat de service avec Miryel.
• Donnees Client : l'ensemble des donnees metier connectees a la Plateforme par le Client.
• Dataset : l'ensemble structure de donnees construit par le Client au sein de la Plateforme.
• TFM : modele proprietaire d'exploitation tabulaire directe de Miryel.
• MCP : agent conversationnel permettant l'interrogation des donnees en langage naturel.

3. Acces au Service

Le Service est destine a un usage professionnel (B2B). Seules les personnes morales dument constituees peuvent souscrire a la Plateforme.

L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de la creation de son compte et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activite realisee sous son compte releve de sa responsabilite.

Miryel se reserve le droit de suspendre ou revoquer l'acces en cas de manquement aux presentes CGU.

4. Description des Services

Miryel propose une plateforme data souveraine qui couvre le pipeline complet : connexion aux sources de donnees existantes, construction du dataset, et exploitation via deux modes :

• TFM : exploitation directe des donnees tabulaires par les equipes techniques.
• MCP : interrogation en langage naturel des donnees par les equipes metier.

Deux modes de deploiement sont disponibles :

• On-premise : la Plateforme est deployee dans l'infrastructure du Client.
• Cloud : la Plateforme est hebergee sur un cloud europeen certifie ISO 27001 et HDS, en cours de qualification SecNumCloud.

Les fonctionnalites detaillees, les limites d'utilisation et les niveaux de service sont definis dans le contrat de service souscrit par le Client.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a :

• Utiliser le Service conformement a la legislation en vigueur et aux presentes CGU.
• Ne pas tenter d'acceder a des ressources, donnees ou fonctionnalites pour lesquelles il ne dispose pas d'autorisation.
• Ne pas proceder a de l'ingenierie inverse, decompilation ou desassemblage de tout ou partie de la Plateforme.
• Ne pas utiliser le Service a des fins illegales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Assurer l'exactitude des donnees qu'il connecte a la Plateforme.
• Informer Miryel sans delai de toute faille de securite ou utilisation non autorisee de son compte.

6. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements de la Plateforme (logiciels, algorithmes, modeles, interfaces, documentation, marques, logos) sont la propriete exclusive de Miryel SAS et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Le Client beneficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et non sous-licenciable, limitee a la duree du contrat de service, pour utiliser la Plateforme conformement a sa destination.

Le Client conserve l'entiere propriete de ses Donnees Client. Miryel ne revendique aucun droit de propriete sur les donnees connectees a la Plateforme.

7. Donnees du Client

Les Donnees Client restent la propriete exclusive du Client a tout moment. Miryel les traite uniquement dans le cadre de la fourniture du Service et ne les utilise jamais a d'autres fins.

En cas de cessation du contrat, le Client peut demander la restitution integrale de ses donnees dans un format standard. A defaut de demande dans un delai de 30 jours suivant la fin du contrat, les donnees sont supprimees definitivement.

Les conditions detaillees de traitement des donnees sont definies dans un Accord de Traitement des Donnees (DPA) annexe au contrat de service. Pour toute question, consulter notre Politique de confidentialite.

8. Disponibilite et maintenance

Miryel s'efforce d'assurer la disponibilite du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, le Service peut etre interrompu pour des operations de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure.

Les operations de maintenance planifiees sont communiquees au Client avec un preavis raisonnable. Les niveaux de service specifiques (SLA) sont definis dans le contrat de service.

Miryel ne saurait etre tenue responsable des interruptions de service liees a des facteurs hors de son controle (pannes reseau, cas de force majeure, actes de tiers).

9. Responsabilite

Miryel s'engage a fournir le Service avec diligence et selon les regles de l'art. Le Service est fourni en l'etat, sans garantie d'adequation a un usage particulier au-dela des specifications contractuelles.

La responsabilite de Miryel est limitee aux dommages directs et est plafonnee au montant des sommes versees par le Client au titre du contrat au cours des 12 mois precedant le fait generateur.

En aucun cas Miryel ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects, tels que pertes de benefices, pertes de donnees (sauf obligation legale), perte de clientele ou atteinte a l'image.

10. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de l'inexecution de ses obligations si celle-ci resulte d'un evenement de force majeure tel que defini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes generales d'electricite ou de telecommunications, cyberattaques d'ampleur exceptionnelle, decisions gouvernementales, epidemies.

11. Duree et resiliation

Les presentes CGU s'appliquent des l'acces au site ou au Service et pour toute la duree d'utilisation.

Le contrat de service peut etre resilie par chaque partie selon les conditions definies dans ledit contrat. En l'absence de stipulation contraire, chaque partie peut resilier avec un preavis de 3 mois.

En cas de manquement grave d'une partie a ses obligations, l'autre partie peut resilier de plein droit apres mise en demeure restee sans effet pendant 30 jours.

Les consequences de la resiliation (restitution des donnees, cessation des acces, facturation des services rendus) sont detaillees dans le contrat de service.

12. Confidentialite

Chaque partie s'engage a traiter comme confidentielles les informations non publiques echangees dans le cadre du Service, et a ne pas les divulguer a des tiers sans l'accord prealable ecrit de l'autre partie.

Cette obligation de confidentialite survit a la cessation du contrat pendant une duree de 3 ans. Pour les details relatifs aux donnees personnelles, consulter notre Politique de confidentialite.

13. Modification des CGU

Miryel se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet 30 jours apres leur publication sur le site. L'utilisation continue du Service apres cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de modification substantielle, Miryel en informera les Clients par e-mail ou notification au sein de la Plateforme.

14. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut d'accord amiable dans un delai de 60 jours, tout litige sera soumis a la competence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

15. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :
Miryel SAS
46 rue d'Oradour sur Glane, 91360 Epinay sur Orge, France
contact@miryel.com